J.O. 248 du 25 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite
NOR : DEVL0767772A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 octobre 2007, M. Méary (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 avril 2008.